L’OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada est une agence fédérale du Canada s’occupant de l’administration des brevets, des marques commerciales et des droits d’auteur au Canada. L’OPIC administre aussi les designs industriels et la topographie des circuits intégrés.

www.opic.ic.gc.ca

Go to Top